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Subjects: Assiette de l'impôt--Ontario

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Commerciales ou industrielles de petite taille évaluations des immeubles en Ontario [2007]
Ontario. Société d'évaluation foncière des municipalités
https://collections.ola.org/mon/17000/273221.pdf
Rapport de l'ombudsman : enquête sur la transparence du processus d'évaluation foncière des municipalités et sur l'intégrité et l'efficacité du processus décisionnel à la Société d'évaluation foncière des municipalités : viser juste [2006]
Ontario. Ombudsman
https://collections.ola.org/mon/14000/260990.pdf
Bulletin sur le nouveau système d'évaluation et d'imposition foncières de l'Ontario[ressource électronique] [2003]
Ontario. Ministère des affaires municipales et du logement
https://collections.ola.org/mon/8000/243232.pdf
Foncière des terres agricoles évaluations des immeubles en Ontario [2007]
Ontario. Société d'évaluation foncière des municipalités
https://collections.ola.org/mon/17000/273222.pdf
Examen de l'évaluation et de la classification foncières : rapport final : présenté à L'honorable Janet Ecker, Ministre des Finances ; présenté par Marcel Beaubien [2002]
Ontario. Ministère des finances
https://collections.ola.org/mon/4000/10307974.pdf
Directives à l'usage des propriétaires : dépôt d'une plainte en matière d'évaluation foncière auprès de la Commission de révision de l'évaluation foncière [2000]
Ontario. Commission de révision de l'évaluation foncière
https://collections.ola.org/mon/ont/arb/2000/2001insproown-f.pdf
https://collections.ola.org/mon/ont/arb/2000/compfre.pdf
Guide de l'évaluation foncière en Ontario[ressource électronique] [2003]
Ontario. Société d'évaluation foncière des municipalités
https://collections.ola.org/mon/13000/259426.pdf