Accessibilité aux handicapés

Guide de 'marche à suivre' pour créer un comité consultatif municipal de l'accessibilité (CCA) aux termes de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario

Publié aussi en anglais sous le titre: 'How to' guide to establish a municipal accessibility advisory committee (AAC) under the Ontarians with Disabilities Act, 2001. Comprend des références bibliogr. Subject(s): Accessibilité aux handicapés - Ontario, Bâtiments publics - Accessibilité aux handicapés - Ontario. Archivé par la bibliothèque le 21 aout, 2002

Un guide visant la planification annuelle de l'accessibilité en vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario

Publié aussi en anglais sous le titre: A guide to annual accessibility planning under the Ontarians with Disabilities Act, 2001. Subject(s): Accessibilité aux handicapés - Ontario - Planification., Bâtiments publics - Accessibilité aux handicapés - Ontario - Planification. Archivé par la bibliothèque le 12 mai 2005

Un guide visant la planification annuelle de l'accessibilité en vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.

Publié aussi en anglais sous le titre: A guide to annual accessibility planning under the Ontarians with Disabilities Act, 2001. Comprend des références bibliogr. Subject(s): Accessibilité aux handicapés - Ontario - Planification, Bâtiments publics - Accessibilité aux handicapés - Ontario - Planification. Archivé par la bibliothèque le 21 aout, 2002