Impôt sur le revenu

Crédit d'impôt pour les garderies en milieu de travail dans le cas des entreprises non constituées en personne morale.

Publié aussi en anglais sous le titre: The workplace child care tax credit for unincorporated businesses. '6312F.' Subject(s): Impôt sur le revenu - Déductions--Frais de garde d'enfants - Frais de garde d'enfants - Ontario. Archivé par la bibliothèque le Août 30, 2001.