Impôt

Détaillants d'essence - Premières nations : vente d'essence exonérée de taxe à des membres d'une Première nation vivant sur une réserve.

Publié aussi en anglais sous le titre: First Nations gasoline retailers : tax-exempt sale of gasoline to First Nations individuals on a reserve. Subject(s): Indiens d'Amérique - Impôt - Droit - Ontario, Impôt - Exemptions - Ontario, Essence - Impôts - Ontario. Archivé par la bibliothèque le oct. 26, 2001.

Les impôts, taxes et programmes de l'Ontario : formalités en matière d'opposition et d'appel.

Éd. rév. de: 'Les impôts et subventions de l'Ontario : méthodes et règles en matière d'appel. Titre de la couv. '5217'. Publié aussi en anglais sous le titre: Ontario taxes and programs : objection and appeal procedures. Subject(s): Impôt - Réclamations et appels - Ontario. Archivé par la bibliothèque le juin 03, 2001.

Media tax credits (Section 3.13, 2004 Annual report of the Provincial Auditor).

Text in English and French with French text in inverted pages. Subject(s): Cultural industries - Taxation - Ontario, Tax credits - Ontario, Tax administration and procedure - Ontario, Industries culturelles - Impôts - Ontario, Crédit d'impôt - Ontario, Impôt - Administration et procédure - Ontario. Archived by Ontario Legislative Library: July 28, 2009. Archivé par la bibliothèque de l'Assemblée législative le 28 juil. 2009

Media tax credits (Section 3.13, 2004 Annual report of the Provincial Auditor). (French content)

Text in English and French with French text in inverted pages. Subject(s): Cultural industries - Taxation - Ontario, Tax credits - Ontario, Tax administration and procedure - Ontario, Industries culturelles - Impôts - Ontario, Crédit d'impôt - Ontario, Impôt - Administration et procédure - Ontario. Archived by Ontario Legislative Library: July 28, 2009. Archivé par la bibliothèque de l'Assemblée législative le 28 juil. 2009

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