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Subject(s): Archives Ministry/Agency: Commission ontarienne des droits de la personne.; Commission ontarienne des droits de la personne. Years(s): 2004; 2004 Item type(s): monograph
Subject(s): Archives Ministry/Agency: Commission ontarienne des droits de la personne.; Commission ontarienne des droits de la personne. Years(s): 2004; 2004 Item type(s): monograph
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Directives concernant la collecte de données sur les motifs énumérés en vertu du Code.
Commission ontarienne des droits de la personne Directives concernant la collecte de données sur les motifs énumérés en vertu du Code. [Toronto] :Commission ontarienne des droits de la personne,[2004?]. Publié aussi en anglais sous le titre: Guidelines for collecting data on enumerated grounds...
.. and Integral International Convention on the Protection and Promotion of the Rights and Dignity of Persons with Disabilities, janvier 2004. 2 Consulter les documents suivants de la Commission : www.ohrc.on.ca : Un prix trop lev : Les cots humains du profilage racial; Une chance de russir : liminer les...
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